Comment se déroule une séance ?

Article 1. Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Émilie Cattin. Toute personne ayant recours aux prestations d’Émilie Cattin sera nommée « le client » pour les séances individuelles ou « le participant  pour les ateliers et formations.

Émilie Cattin propose des prestations de kinésiologie, d’accompagnement en développement personnel, de thérapie brève, et de soins énergétiques qui s’adressent aux clients particuliers, aux entreprises et éventuellement aux institutions publiques. Elle propose également des ateliers et formations.

Émilie Cattin facture par l’intermédiaire de la coopérative suivante BRUCOOP scrl fs – N° de TVA : BE 0669 692 750 – Siège social et d’exploitation : Rue d’Alost 7-11, 1000 Bruxelles, dont elle est salariée. Email : brussels@dies.be – Web : www.dies.be 

Chaque séance individuelle implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Il en est de même pour la participation à un atelier ou une formation donné par Émilie Cattin.

Émilie Cattin est tenue uniquement à une garantie de moyens et non de résultats. En effet, dû au caractère subjectif du ressenti de chaque personne ayant reçu une séance de kinésiologie ou toutes autres formes de prestations par Émilie Cattin, ateliers ou formations, elle n’est pas tenue d’offrir une garantie sur les résultats de ces différentes prestations.

Article 2. Tarif d’une séance :

Le tarif d’une séance de kinésiologie ou d’autres formes de thérapie proposée par Émilie Cattin d’une heure est de 65 euros. Le tarif est le même quel que soit le mode de communication choisi. Les séances sont réglables à l’avance, ou à la fin de la séance, en espèces ou par virement bancaire.

Article 3. Demande de modification ou d’annulation de rendez-vous :

Toute demande de modification ou d’annulation de rendez-vous doit être faite 72h à l’avance (3 jours avant). Toute séance réservée et non annulée ou reportée 72h à l’avance est due dans son intégralité.

Article 4. Retard :

En cas de retard du client, la séance ne pourra se prolonger au-delà de l’horaire prévu afin de ne pas pénaliser le client suivant.

Article 5. Force majeure :

Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements  indépendants de la volonté des parties lorsque ces événements interviennent après la conclusion d’un rendez-vous / atelier / formation et en empêchent l’exécution totale ou partielle.

En cas  de  survenance  d’un  cas de  force  majeure,  ni le client ni Émilie Cattin ne pourront être  tenus pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions générales de vente.

Aucune Partie, ni Émilie Cattin, ni le client, ni le participant ne sera responsable par rapport à l’autre pour tout manquement, pour tout dommage ou perte qui pourrait être supportée par l’autre Partie du fait de toute circonstance qui dépasserait son contrôle raisonnable et ce incluant, et sans limitation, toute force majeure, arrêt de fourniture électrique, virus informatique, incendie, criminalité informatique, grève, émeute, guerre, opération militaire ou décision gouvernementale, sans que cette énumération ne soit limitative. Si une Partie souhaite utiliser la présente clause, elle doit envoyer, dès qu’elle le peut, une lettre recommandée à l’autre Partie expliquant les circonstances justifiant la force majeure et les moyens qu’elle met en œuvre pour reprendre le cours normal des choses.

Article 6 : Confidentialité :

Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client.

Il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations qu’il fournit à Émilie Cattin. L’enregistrement et la conservation des échanges ainsi que leur diffusion ne sont pas autorisés. En cas d’interception d’informations confidentielles par des tiers, la responsabilité d’Émilie Cattin ne pourra être engagée.

Émilie Cattin est tenue au secret professionnel pour toutes les informations transmises dans le cadre de l’entretien quelle qu’en soit la modalité, orale ou écrite (sauf cas de force majeure). En aucun cas, Émilie Cattin ne pourra être tenue responsable d’une fuite ou d’un détournement d’informations lors de la transmission des données via un moyen de communication, si le client en fait la demande.

Article 7.  Données personnelles :

Les informations que le client pourraient être amenés à communiquer à Émilie Cattin ne seront exploitées qu´à des fins de traitement de leur demande et resteront strictement confidentielles. Les données du client sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.

Le client dispose d´un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiqué. Il peut exercer ce droit en écrivant par mail à cattin.emilie44@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : Émilie Cattin – Rue Américaine 182, 1050 Bruxelles.

Émilie Cattin ne conserve les données du client que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données du client collectées en ligne, par SMS, ou par WhatsApp, Émilie Cattin a mis en place les plus hauts standards de sécurité. Malgré la volonté d’ Émilie Cattin de garder toutes les données confidentielles du client, nous rappelons qu’internet n’est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, Émilie Cattin n’assume aucune responsabilité ou garantie quant à la sécurité des données du client pendant leur transit via internet.

Émilie Cattin pourra communiquer par e-mail et/ou par SMS et / ou par WhatsApp  et / ou par Facebook, des newsletters, journées de formations ou promotions au client.

Le client dispose à tout moment du droit de s’opposer, sans frais, à l’utilisation de son adresse e-mail et/ou de son numéro de GSM en vue de recevoir des offres publicitaires de la part d’Émilie Cattin via l’adresse mail : cattin.emilie44@gmail.com.

Le client peut aussi écrire à l’adresse suivante : Émilie Cattin – Rue Américaine, 182 – 1050 Bruxelles, en précisant dans ce cas l’objet de son opposition . La demande devra être signée.

Article 8. Responsabilité :

Émilie Cattin décline toutes responsabilités pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant la période de l’accompagnement et successivement.

En cas de dommage causé par une faute d’Émilie Cattin, celle-ci est assurée auprès de la compagnie AXA Assurance, numéro de police : 730.534.973

Article 9. Résiliation :

Émilie Cattin se réserve le droit de résilier tout accompagnement sans préavis et pour quelle que raison que ce soit.

Le client quant à lui s’engage moralement et financièrement à ses obligations et sera contraint de payer la totalité de son accompagnement en cas de désengagement de sa part.

Article 10. Information importante :

 La kinésiologie est une technique éducative dont l’objectif est de donner accès à l’ensemble des ressources déjà présentes chez le client.

La kinésiologie n’est pas une médecine, elle ne soigne pas de maladies.

Le kinésiologue n’établit aucun diagnostic médical, ne prescrit pas et ne traite pas.

Émilie Cattin ne demandera jamais de suspendre un traitement médical et elle respectera toujours les décisions des autres professionnels de la santé.

La kinésiologie peut être un complément à d’autres traitements ou thérapies.

Les séances sont toujours exercées dans le respect de l’éthique et de la confidentialité.

Le bien-être et la santé y sont abordés selon une approche éducative visant à responsabiliser et rendre le client autonome sur le chemin de la guérison.

Article 11. Ateliers et formations :

Émilie Cattin propose des ateliers et des formations sur différents sujets, ci nommé ci dessous « la formation », à des clients particuliers, qui seront nommés ci dessous « le participant ».

Le participant est également soumis à l’entièreté des articles de ces CGV : article 1 à 20.

Toute commande de formation auprès Émilie Cattin implique l’acception sans réserve du participant à ces présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du participant.

Article 12. Prix et modalités d’inscription des formations :

Le tarif pour 2 journées de formation est de 160 euros. Émilie Cattin propose pour les participants qui le souhaitent de leur imprimer un syllabus en format A5 qui reprend le contenu de la formation pour 10 euros supplémentaires.

Le paiement de la formation vaut pour la validation de l’inscription. Tant que le paiement n’a pas été réalisé, l’inscription ne peut pas être prise en compte.

• Une inscription est prise en compte à partir du règlement de la formation.

• En cas de désistement de la part du participant, 3 semaines avant la formation, la totalité du montant est remboursée.

• Désistement 2 semaine savant la formation, 30% du montant sera facturé.

• Si désistement 10 jours avant la formation, la totalité du montant sera facturée.

• Tout module de formation commencé doit être payé entièrement.

• Si le participant ne se présente pas à la formation sans avoir prévenu, la formation ne sera pas remboursé.

Le participant qui a besoin d’une facture pour une formation devra en faire la demande lors du premier contact avec Émilie Cattin, afin que celle-ci puisse lui envoyer et que le participant puisse effectuer le paiement avant le début de la formation.

Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables à 15 jours date de la facture.

Toute facture non payée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un interêt au taux annuel de 12%.

Tout retard de paiement autorise Émilie Cattin à suspendre ses prestations.

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les huit jours de la réception de la facture.

Les tribunaux du ressort du tribunal de Première Instance de Bruxelles sont seuls compétents.

Article 13. Lieux des formations :

Les formations seront réalisés dans des lieux loués par Émilie Cattin. Le participant est donc tenu de respecter les conditions d’ordre intérieur et règlements mis en place par le lieu où se déroule la formation.

Toutes dégradations survenues sur le lieu de la formation par l’un des participants sera de son entière responsabilité, y compris s’il y a des remboursements à réaliser. Émilie Cattin ne pourra être tenue responsable de quelconques dégradations, vols ou problématiques manifestés par un des participants.

Article 14. Propriété intellectuelle :

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours des formations constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle de Émilie Cattin et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le participant s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents crées, émis et distribués sous forme papier, numérique, audio ou vidéo, lien etc par Émilie Cattin et ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 15. Annulation d’une formation, changements de dates et modifications :

En cas de survenance d’un cas de force majeure ou de manque d’inscriptions suffisantes, Émilie Cattin aura le droit d’annuler une formation ou d’en modifier les dates.

En cas d’empêchement Émilie Cattin pour cause de maladie ou tout autre motif, Émilie Cattin aura le droit de postposer la formation empêchée dans le temps et de fixer une nouvelle date pour sa formation.

En cas d’annulation d’une formation par Émilie Cattin, le participant sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées à Émilie Cattin.

En cas de modification des dates de la formation, le participant aura le droit de demander à Émilie Cattin le remboursement et l’annulation de son inscription. Cette demande devra être portée à la connaissance Émilie Cattin par écrit dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle Émilie Cattin aura notifié le changement de dates au participant. Sans réaction de la part du participant dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.

En cas de fixation d’une nouvelle date de formation, le participant n’aura droit à aucun remboursement quelconque de la part Émilie Cattin sauf preuve d’un préjudice.

Émilie Cattin se réserve également le droit de prendre toute mesure utile lorsque les prestations ne peuvent avoir lieu dans des conditions permettant leur bonne exécution, en raison notamment d’un manquement à l’article 7 des présentes conditions générales ou d’un nombre de participants ne correspondant pas au nombre annoncé, sans avertissement et acceptation préalable.

Article 16. Responsabilité lors des formations :

Émilie Cattin n’est tenue à aucune obligation de résultat. Par conséquent, Émilie Cattin ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi dans les programmes repris sur son site ou ceux de ses partenaires, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour le participant .

La responsabilité d’Émilie Cattin ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis aux participants dans le cadre des formations suivis par ces derniers ainsi que pour tout ce qui est dit oralement dans le cadre des formations.

Émilie Cattin ne garantit pas que les formations proposées correspondent aux besoins du participant qui est seul responsable de son choix.

Émilie Cattin ne sera pas tenu pour responsable des dommages corporels ou matériels survenus au participant. En aucun cas Émilie Cattin n’aura d’obligation ou de responsabilités pour des dommages directs, en particulier la responsabilité d’Émilie Cattin ne pourra en aucun cas être engagée dans les pertes ou les profits réalisés par le participant ou les clients de celui-ci.

Article 17. Programme des formations :

Si elle le juge nécessaire, Émilie Cattin pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation, flyers promotionnels et site web, ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Article 18. Données personnelles et photos concernant les formations :

Les données personnelles des participants qui ont été communiquées par eux-mêmes à Émilie Cattin sont destinées à l’usage interne de celle-ci et à la gestion de ses formations. Les participants ont un droit d’accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci comme prévu par la loi belge du 8 décembre 1992.

Les participants autorisent expressément Émilie Cattin à utiliser leur nom et leurs coordonnées en ce qui concerne la promotion de toute formation présente et future organisée par celle-ci.

Les photos prises lors des formations et des événements d’Émilie Cattin seront l’entière propriété d’Émilie Cattin. Elle pourra faire usage du portrait des participants pris lors de la formation ou des événements (ces activités étant considérées comme faisant partie intégrante de la vie publique des participants) pour illustrer ses publications, site internet et autres supports de communication.

Article 19. Modifications et renonciation :

Émilie Cattin se réserve le droit de modifier les présente conditions générale de vente afin de se conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à sa pratique, sans préavis et à tout moment.

 Article 20. Litiges :

La nullité éventuelle d’une disposition des présentes conditions n’altère pas la validité des autres dispositions.

Tout litige survenant entre les parties dans le cadre de prestations commandées auprès de Émilie Cattin sera soumis au droit belge. En cas de divergences dans l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de régler le différend par une procédure de médiation. En cas d’échec de la médiation, seul le Tribunal de Première Instance de Bruxelles est compètent.